Fonctionnalités / Carnet de traitement — Loi 25/11
Nouveau — Loi 25/11 RNSI Pack Expert & Groupe

Carnet de traitement — Loi 25/11

La loi algérienne sur la cybersécurité impose de nouvelles obligations aux organisations. Phylapp les intègre automatiquement pour que vous restiez conformes sans effort supplémentaire.

Ce que impose la loi 25/11

La loi 25/11 relative à la cybersécurité des systèmes d'information oblige les organisations à tenir un carnet des traitements, à déclarer les incidents de sécurité auprès de l'ANSI dans des délais stricts, et à mettre en place des mesures de sécurité minimales documentées. Ce module couvre l'ensemble de ces obligations.

Carnet automatisé des traitements

Le carnet est tenu automatiquement et synchronisé avec le registre des traitements existant. Chaque modification est tracée. Le rapport réglementaire loi 25/11 est généré en un clic.

  • Synchronisation avec le registre des traitements
  • Mise à jour automatique lors de tout changement
  • Génération du rapport réglementaire loi 25/11
  • Historique complet des modifications

Déclarations d'incidents — ANSI

En cas d'incident de cybersécurité, Phylapp calcule automatiquement les délais légaux de déclaration et génère le formulaire structuré pour l'ANSI (Agence Nationale de Sécurité Informatique).

  • Détection et qualification des incidents
  • Calcul automatique des délais légaux de déclaration
  • Formulaire structuré de notification à l'ANSI
  • Suivi du traitement et rapport post-incident

Obligations de sécurité loi 25/11

Couvrez l'ensemble des mesures de sécurité minimales imposées par la loi 25/11. Chaque obligation est documentée et liée aux contrôles RNSI existants pour éviter les doublons.

  • Checklist des obligations légales loi 25/11
  • Mesures de sécurité minimales requises documentées
  • Preuve de mise en conformité archivée
  • Lien avec le module d'audit RNSI (cohérence garantie)

Disponible dans les packs Expert et Groupe

Ce module avancé est inclus dans les packs Expert et Groupe. Demandez une démonstration pour voir comment il s'intègre dans votre contexte.

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